CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIER POUSSE
Version en vigueur au 1er janvier 2026

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ATELIER POUSSE, société par actions simplifiée, au capital de 3 846€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 911 040 335, dont le siège social est situé au 75, avenue de la Marne à Asnières sur Seine,
(ci-après « Atelier Pousse »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation.

Le site www.atelierpousse.com est un site vitrine. Aucune commande ni paiement ne sont réalisés en ligne.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Atelier Pousse, notamment :

  • Études prospectives et trend reviews

  • Missions de conseil stratégique

  • Conférences et interventions

  • Rédaction de contenus (newsletters, analyses, décryptages)

  • Curation éditoriale

  • Accompagnements personnalisés

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Sauf accord contraire écrit, les CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont des prestations intellectuelles sur mesure.

Les livrables peuvent inclure :

  • Rapports écrits (PDF ou autre format numérique)

  • Présentations (PowerPoint, Keynote ou équivalent)

  • Création de contenus éditoriaux 

  • Notes stratégiques

  • Interventions orales

Les visuels, exemples et références présentés sur le site vitrine sont indicatifs et non contractuels.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

Toute mission fait l’objet :

  1. D’un devis ou d’une proposition commerciale écrite

  2. D’une validation écrite du Client (email ou signature)

  3. Le cas échéant, d’un acompte

Le contrat est réputé formé à réception de la validation écrite.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs peuvent être forfaitaires ou journaliers selon la mission.

Sauf mention contraire :

  • Un acompte de 30% à 50% peut être demandé à la commande

  • Le solde est payable à réception de facture

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois, sauf mention contraire.

En cas de retard :

  • Intérêts de retard calculés au taux légal majoré

  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • Fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la mission

  • Collaborer activement

  • Désigner un interlocuteur décisionnaire

  • Respecter les délais de validation

Tout retard, défaut d’information ou absence de validation peut entraîner un ajustement des délais et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE

Toute demande de modification substantielle du périmètre initial (livrables supplémentaires, réunions additionnelles, nouvelles analyses, extension géographique ou sectorielle) fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 8 – DÉLAIS

Les délais d’exécution sont précisés dans la proposition commerciale.

Les délais peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre ou de manquement du Client à ses obligations.

ARTICLE 9 – ANNULATION / REPORT

9.1 Annulation d’une mission 

En cas d’annulation par le Client :

  • Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte

  • Entre 30 et 15 jours : 50% du montant total dû

  • Moins de 15 jours : 100% du montant total dû

9.2 Conférences

En cas d’annulation à moins de 15 jours de l’intervention, la totalité des honoraires est due.

Les frais engagés (transport, hébergement) restent à la charge du Client.

ARTICLE 10 – ABONNEMENTS ET NEWSLETTERS PAYANTES

Atelier Pousse propose des contenus accessibles par abonnement (newsletters payantes en marque blanche, analyses récurrentes, publications LinkedIn, notes stratégiques).

L’abonnement est personnel ou, lorsqu’il est souscrit par une personne morale, strictement limité à l’entité juridique contractante.

Sauf mention expresse d’une licence multi-utilisateurs ou corporate, l’accès est limité à un utilisateur désigné.

Le partage des contenus, identifiants ou diffusions internes élargies est interdit sans souscription d’une licence adaptée.

L’abonnement est conclu pour la durée précisée dans la proposition commerciale ou le contrat.

Sauf stipulation contraire, il est ferme et ne donne lieu à aucun remboursement anticipé.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, méthodologies, analyses, frameworks et concepts développés par Atelier Pousse demeurent sa propriété exclusive.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, transmission, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou modification, totale ou partielle, des livrables est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable d’Atelier Pousse.

Toute exploitation externe, notamment à des fins commerciales, médiatiques, pédagogiques ou promotionnelles, nécessite une autorisation expresse.

Toute revente, cession, mise à disposition à un tiers, sous-licence ou exploitation commerciale directe ou indirecte des livrables est formellement interdite.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.

Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la collaboration.

ARTICLE 13 – NON-SOLLICITATION

Le Client s’interdit de solliciter, recruter ou faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur, partenaire ou sous-traitant d’Atelier Pousse ayant participé à la mission, pendant la durée de celle-ci et pendant une période de 12 mois suivant sa cessation.

En cas de violation, une indemnité forfaitaire équivalente à 12 mois de rémunération estimée de la personne concernée sera due.

ARTICLE 14 – ASSURANCE 

Atelier Pousse déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.

Une attestation d’assurance pourra être fournie sur demande.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Atelier Pousse est tenue à une obligation de moyens.

Les analyses prospectives et recommandations stratégiques ne constituent pas une garantie de résultat économique.

La responsabilité d’Atelier Pousse ne saurait être engagée pour :

  • Décisions stratégiques prises par le Client

  • Résultats commerciaux

  • Dommages indirects

En tout état de cause, la responsabilité d’Atelier Pousse est strictement limitée au montant total HT facturé au titre de la mission concernée.

ARTICLE 16 – INDÉPENDANCE

Atelier Pousse exerce son activité en toute indépendance.

Les présentes CGV ne créent aucun lien de subordination, société commune ou mandat entre les parties.

ARTICLE 17 – RÉFÉRENCES

Sauf opposition écrite du Client, Atelier Pousse pourra mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des relations contractuelles.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Atelier Pousse.